Licence

Le contenu de Data Tourisme 62 est disponible sous la licence Open Database : http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/

CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNÉES

La société OPENDATASOFT, société par actions simplifiée au capital de 154.679 euros, sise 130, rue de Lourmel, 75015 PARIS, RCS PARIS 538 168 329, exploite la plateforme tourisme62.opendatasoft.com et produit sur ce site la base de données OPENDATASOFT, individuellement accessible par moyens électroniques. OPENDATASOFT met à disposition de tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), différentes données sur lesquelles il dispose des droits nécessaires.

Les présentes conditions d’utilisation de vente s’appliquent à tout Utilisateur des données publiques sous licence ouverte mises à disposition par OPENDATASOFT sur l’espace public du site internet tourisme62.opendatasoft.com (ci après « les Données sous licence ouverte» ou « Les Données »). Les présentes conditions de licence ne s’appliquent pas à la mise à disposition par OPENDATASOFT de l’espace privé de son site internet, et soumise à abonnement/conditions particulières.

Tout Utilisateur des Données sous licence ouverte est soumis aux présentes Conditions d’Utilisation des Données, auquel il appartient de les consulter avant téléchargement des Données.

ÉTENDUE DES DROITS DE L’UTILISATEUR SUR LES DONNÉES SOUS LICENCE OUVERTE

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès illimité, non exclusif et gratuit, aux Données sous licence ouverte, sans limitation géographique ni de durée, et dans la seule limite des conditions de licence particulières consentie par l’auteur des données soumises à l’acceptation de l’Utilisateur avant utilisation. Ce droit d’utilisation des Données inclut : la reproduction, la réutilisation, la publication, la diffusion, l’adaptation, la modification, l’extraction, l’exploitation, dans les limites éventuelles de la licence particulière consentie par l’auteur des données. OPENDATASOFT référence sur son site les licences de données ouvertes et les sources. L’Utilisateur est tenu de respecter les termes des « Licences ouvertes » et la mention de leur source.

RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Données sous licence ouverte ; OPENDATASOFT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation des Données ; Les Utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes et le contenu des Données ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La source de toute donnée est divulguée à l’Utilisateur par la base de données OPENDATASOFT qui ne saurait être tenu responsable des contenus dont il n’est pas l’auteur; OPENDATASOFT met en œuvre ses moyens et son expertise afin de permettre un accès optimal aux Données en accès public sur le site tourisme62.opendatasoft.com; Toutefois, OPENDATASOFT ne garantit pas un accès continu aux Données dans le cadre des présentes et de l’accès public au site tourisme62.opendatasoft.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS RÉSERVÉS – LICENCES BASE DE DONNÉES

OPENDATASOFT est titulaire des droits sur sa base de données (agencement des données). Dans le cadre de la présente licence, OPENDATASOFT ne confère pas de droit sur la Base de Données autre que celui pour les Utilisateurs d’accéder aux Données sous licence ouverte, de les extraire et de les utiliser dans les conditions et limites précisées ci-avant ; en particulier, toute reproduction, même à titre de copie privée de la Base de Données dont il est le producteur est strictement interdite.

OPENDATASOFT commercialise par ailleurs dans le cadre de conditions particulières distinctes, les licences d’utilisation de la solution logicielle OPENDATASOFT.

A l’exception des Données sous licence ouverte, tous les éléments du site tourisme62.opendatasoft.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OPENDATASOFT ; nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – CONFIDENTIALITÉ

L’accès aux Données mises à disposition par OPENDATASOFT ne requiert pas obligatoirement de collecte des données personnelles de l’Utilisateur. OPENDATASOFT s’engage, en cas de collecte de données personnelles des Utilisateurs, à prendre toutes précautions pour en protéger la confidentialité. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Utilisateurs éventuellement collectées par OPENDATASOFT pourront faire l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de l’exploitation du service OPENDATASOFT, et de la gestion de sa clientèle. Les Utilisateurs qui auraient communiqué leurs données personnelles peuvent être susceptibles de recevoir des offres commerciales d’OPENDATASOFT, pour des produits et services similaires, sauf option contraire de l’Utilisateur notifiée à tout moment au responsable des traitements OPENDATASOFT (Jean-Marc Lazard- contact@opendatasoft.com). Les Utilisateurs peuvent plus généralement s’opposer à la divulgation des informations à caractère nominatif les concernant sur simple demande. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

SIGNALEMENT CONTENUS ILLICITES

Les Données mises à disposition de l’Utilisateur dans le cadre des présentes sont des données d’intérêt général issues de producteurs et de collecteurs de données de premier ordre ; toutefois, à toutes fins, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, il est possible à tout internaute de signaler tout contenu susceptibles de revêtir les caractères des infractions visées au sein de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code Pénal. Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un mail au responsable des traitements (Jean-Marc Lazard- contact@opendatasoft.com), en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

LITIGE

Tout litige relatif a la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes sera soumis au Tribunal de PARIS exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

DROIT APPLICABLE

Les présentes sont soumises au droit français.