La quinzaine des Données Ouvertes 129 opendata

Les secrétaires d’Etat Axelle Lemaire et Estelle Grellier à Rodez ce lundi

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales se rendront le lundi 17 octobre à Rodez pour la remise du rapport sur la généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales, prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République numérique.

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L’Open Data, le gagnant de la Loi Numérique

Regards Citoyens se réjouit des avancées positives apportées par les parlementaires au Projet de loi pour une République numérique qui sera définitivement adopté ce mercredi 28 septembre après le vote final du Sénat. À l’initiative du député rapporteur Luc Belot, la loi introduit notamment un droit à l’Open Data. Cette disposition défendue par notre association notamment lors de la consultation numérique permettra aux citoyens de demander l’intervention du tribunal administratif lorsqu’une administration refuse la publication de données publiques. La politique d’Open Data volontaire défendue par les gouvernements successifs depuis 2012 et entérinée avec cette loi se voit donc renforcée par un dispositif d’Open Data à la demande directement activable par les citoyens.

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LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

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Loi Lemaire : ce qui va changer pour les collectivités

Après la promulgation de la loi pour une République numérique le 7 octobre s’ouvre le chantier de l’application. Celui-ci débutera avec la publication d’une « quarantaine » de textes réglementaires dans les six mois. Un calendrier accéléré. La secrétaire d’Etat Axelle Lemaire l’a annoncé le 10 octobre aux côtés de Manuel Valls. Dans ce texte extrêmement touffu faisant office de testament numérique de la mandature Hollande, nombreuses sont les mesures qui, de près ou de loin, pourraient s’avérer essentielles pour les collectivités dans les années à venir. Retour sur ces dispositions, qu’il s’agisse d’ouverture des données, d’aménagement numérique du territoire ou d’accessibilité.

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République Numérique : une loi peu lisible en entreprise

Lundi dernier, le 10 octobre, la loi « pour une République Numérique » a enfin été publiée au Journal Officiel. Or, un certain nombre de ses articles, notamment ceux qui parlent des sanctions en cas de manquement aux obligations des responsables de traitement sur la protection des données à caractère personnel, sont, de l’avis de ceux qui traduisent le discours en entreprise, peu lisibles. Dommage…

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Le président de l’association Anticor veut de vrais débats à la présidentielle

L’association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour rétablir l’éthique en politique, a mis en place une campagne pour son université « Justice, Médias, Politique, que changer pour tout changer ? ». Cinq affiches ont été créées pour annoncer l’université du 1er octobre à Nice.

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Le projet de loi Numérique définitivement adopté par le Parlement

Après des années d’annonces et de débats, le projet de loi Numérique a été définitivement adopté cet après-midi par le Sénat. Il ne reste désormais plus qu’à attendre sa promulgation par François Hollande.

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Projet de loi Sapin II : les députés adoptent un reporting fiscal pays par pays en open data

Les députés se sont de nouveau prononcés, en deuxième lecture, en faveur de la mise en place d’un reporting fiscal public pays par pays pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros (un seuil abaissé progressivement à 500 millions puis à 250 millions d’euros, respectivement deux ans puis quatre ans après l’entrée en vigueur du dispositif). Fait nouveau par rapport au vote en 1ère lecture, ce reporting devra être « publié en ligne, en format de données ouvertes, gratuites, centralisées et accessibles au public dans des conditions prévues par un décret en Conseil d’État ». Et l’entrée en vigueur est cette fois repoussée au plus tard au 1er janvier 2018, contre janvier 2017 en 1ère lecture.

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Est-il constitutionnel de vendre des données publiques ? Regards Citoyens saisit le Conseil d’État

En 2013, l’excellent rapport Trojette sur l’ouverture des données publiques alertait le Premier Ministre sur les risques juridiques et constitutionnels des redevances mises en place par l’administration pour manipuler certaines données publiques.

Trois ans plus tard, et malgré l’adoption de deux lois sur l’Open Data, ni la Loi Valter, ni la Loi pour une République Numérique n’ont permis de lever les doutes formulés sur les redevances. Pire, aucune étude n’a été conduite sur la question.

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« Le.taxi » : quand l’Etat permet aux taxis d’uberiser Uber

La plateforme regroupe les données des exploitants de taxis agréés (Opendata) et permet de mettre en relation, via diverses applications pour smartphones, des personnes cherchant un taxi et les 6.000 chauffeurs ayant adhéré, à ce jour, à ce service de « maraude électronique » lancé en mars, mais manquant peut-être de médiatisation.

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Contre les soupçons de corruption, l’Argentine vote le libre accès à ses données publiques

Le gouvernement du président argentin Mauricio Macri se donne quinze mois pour mettre en place une plateforme numérique de traitement des requêtes citoyennes concernant son emploi du budget. La province de Jujuy, qui a réglementé sa propre loi sur l’open data administrative en juin dernier, sert de pilote au pouvoir exécutif national.

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Open data enseignement supérieur et recherche

Le secrétariat d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche organise le 11 octobre 2016 une matinée consacrée aux apports de la recherche pour un gouvernement ouvert. A cette occasion, la plateforme d’exposition de donnés ouvertes sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation fait peau neuve. Son interface, plus lisible, facilite l’accès aux jeux de données.
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Thierry Mandon veut augmenter la “puissance de feu” des chercheurs sur l’open government
Alors que la France préside le Partenariat mondial pour un gouvernement ouvert, le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ambitionne de faire des chercheurs français les fers de lance de la modernisation de l’action publique.

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La France deuxième en Europe sur l’Open data

L’Europe a fait des efforts pour développer l’open data. La France arrive deuxième du classement.
L’open data trace sa route en Europe. Selon un rapport établi par le cabinet d’étude et de conseil Capgemini, huit pays européens sur dix (81%) développent aujourd’hui une politique en faveur de l’ouverture des données publiques. L’open data désigne en effet les informations collectées ou créées par des organismes publics et que tout un chacun peut utiliser, modifier ou partager à sa guise. Et les pays européens sont en net progrès, puisqu’ils étaient moins de sept sur dix à développer de telles politiques l’année précédente, en 2015.

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Selon une nouvelle étude réalisée par Capgemini Consulting, l’Open Data (1) prend une place de plus en plus importante dans les pays européens

Paris – Dans le cadre du lancement de la conférence internationale sur l’Open Data (International Open Data Conference, IODC), Capgemini Consulting, l’entité de conseil en stratégie et transformation du groupe Capgemini, publie un nouveau rapport dressant l’état des lieux des données ouvertes en Europe. Axée sur la maturité de l’Open Data en Europe (« Open Data Maturity in Europe 2016 : Insights into the European state of play »), cette étude révèle que 81% des pays européens (2) disposent désormais d’une politique dédiée à l’Open Data, une nette amélioration par rapport à 2015 (69%). Ces pays ont également optimisé leurs portails de données, avec un score de maturité de 64,3%, contre seulement 41,7% en 2015. Ce rapport a été réalisé à la demande de la Commission européenne dans le cadre du Portail européen de données coordonné par Capgemini.

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Concevoir l’ouverture des données publiques de prochaine génération

Qu’à produit l’Open Data, l’ouverture des données publiques (la question de l’ouverture des données « privées », n’ayant jamais réussi vraiment à percer au-delà des délégataires de services publics, hélas, comme nous le soulignions ici et là, autrement que sous la forme du retour des données aux utilisateurs, promu par le self data, mais qui est loin de couvrir tout le spectre de la participation des entreprises aux Communs) ?

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Lille franchit le pas de l’open data

La Métropole Européenne de Lille mettra à disposition ses données en novembre pour aider les start-up à créer des services innovants au service des villes.

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Service public de la donnée : saison 1

Quoi qu’en disent les Cassandre, le service public a de l’avenir. Preuve en est avec la loi pour une République numérique, qui vient d’en créer un : le service public de la donnée.

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Open Data : 2,5 millions d’euros pour la mission Etalab

Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’allouer près de 2,5 millions d’euros à la mission Etalab, l’institution en charge notamment du portail « data.gouv.fr ».
Quasiment inconnue du grand public, la mission Etalab a avant tout vocation à accompagner les administrations dans leur – longue et difficile – marche vers l’Open Data, afin que chaque citoyen puisse profiter, dans les meilleures conditions possibles, des informations publiques produites sur deniers publics : statistiques sur les accidents de la route, résultats électoraux, déclarations d’intérêts des parlementaires, textes de loi, etc.

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Source : ADEC - Open data