Bref retour sur le précédent appel à projets

A la suite des annonces du Premier ministre du 9 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 a institué, au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), un fonds « Transition numérique de l’Etat et modernisation de l’action publique », doté alors de 126 M€ de crédits, et porté par le Secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification, en lien avec le Commissariat Général à l’Investissement.

Dans ce cadre, un premier appel à projets « Industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes » (OpenData) a permis de financer 21 projets, à hauteur de 3,03 M€ (pour un budget global de 6,12 M€ en incluant les co-financements). Il s’agissait de soutenir des projets d’amorçage en laissant sa place à l’expérimentation et en assumant les risques de l’innovation.

L’enjeu était pour les autorités publiques de simplifier les démarches, de rationaliser les infrastructures informatiques et d’expérimenter dans les technologies innovantes. L’appel à projets concernait en particulier la gouvernance de la donnée, les plateformes de mises à disposition des données, le design d’interfaces de programmation (API). Le projet OpenData Lab Occitanie, ayant bénéficié d’un financement PIA, développe ainsi par exemple un portail OpenData pour les services déconcentrés de l’État. De même, le projet DataTourisme développe une plateforme nationale permettant l’accès à l’ensemble des données touristiques produites et diffusées par un grand nombre d’acteurs communaux, départementaux, régionaux et nationaux.

 

Une nouvelle perspective

 

Un nouvel appel à projets pour l’OpenData a été présenté le 9 mars dernier, lors d’une journée consacrée au retour d’expérience sur les actions précédemment menées dans le cadre de l’ensemble des programmes ayant bénéficié d’un financement PIA, et introduite par Monsieur Jean-Vincent Placé, Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et à la simplification et Monsieur Louis SCHWEITZER, Commissaire Général à l’Investissement.

Ce nouvel appel à projets, pour un total indicatif d’aides de 2 M€, sous le même intitulé de programme que le précédent – « L’industrialisation de la mise à disposition des données ouvertes » – comporte la nouveauté de s’adresser aussi aux territoires souhaitant être soutenus pour leurs démarches d’ouverture et de mise à disposition de données publiques, pour les collectivités de plus de 100 000 habitants exclusivement.

Ce soutien aux projets OpenData des collectivités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour une République numérique, qui introduit notamment l’obligation d’ouverture des données publiques pour l’ensemble des collectivités de plus de 3 500 habitants. La mission Etalab collabore d’ailleurs étroitement avec l’association OpenDataFrance dans le cadre du projet OpenDataLocal sur lequel neuf territoires pilotes ont été retenus. Le nouvel appel à projets OpenData du PIA vise ainsi notamment à permette aux collectivités déjà engagées à passer un niveau en développant de nouveaux outils et services (plateformes de données locales, intégration de nouvelles sources de données, recours au crowdsourcing, etc.).

Le nouvel appel à projets vise au total à faire naître des projets innovants portés par des acteurs publics, nationaux ou territoriaux, pour expérimenter et mettre en place de nouvelles stratégies de gouvernance de la donnée, de nouveaux modèles économiques fondés sur la diffusion gratuite des données, des plateformes de diffusion et de support à l’innovation, de nouveaux designs d’interfaces de programmation (API) permettant la diffusion des données. Les projets financés sont, comme précédemment, des projets d’amorçage.

Le montant total de chaque projet financé ne devra pas dépasser 500 000 euros. Le PIA propose un cofinancement à hauteur de 50% du montant du projet dans la limite de 250 000 euros, l’autre moitié restant à la charge de l’administration porteuse du projet.

La date limite de dépôt des appels à projet est prévue pour le 9 mai 2017, et les documents sont en ligne sur le site de consultation des investissements d’avenir de la Caisse des dépôts et consignations (la date limite de dépôts des dossiers du 20 mars 2017 figurant sur ce site va être prochainement actualisée) : https://empruntnational.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2017_EVlcl5PqHD

Une réunion d’information à destination de l’ensemble des porteurs de projet ainsi que le Commissariat Général à l’Investissement, la Caisse des Dépôts et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique sera organisé le jeudi 30 mars 2017, de 14h à 17h, dans un lieu qui vous sera communiqué prochainement.

Source : ADEC - Open data