Loi numérique et ouverture des données : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique est examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale à partir de mardi 19 janvier. La Gazette vous rend compte jour après jour de l’évolution des discussions sur les articles qui concernent, de près ou de loin, les collectivités. Et ça commence avec le Titre I, sur “la circulation des données et du savoir”.

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Ouverture des données : les administrations priées de jouer le jeu via une cartographie collaborative

Une cartographie collaborative des données publiques sera lancée en 2016, annonce le rapport annuel de l’administrateur général des données. Les administrations sont priées de s’approprier la culture des big data, indique la secrétaire d’État Clotilde Valter.

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Henri Verdier : “La Dinsic est armée pour éviter à un grand projet informatique de l’État de basculer dans le fossé”

Sécurisation des projets informatiques, nouvelle stratégie technologique, management des agents et culture de l’innovation et de la donnée : le directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic), Henri Verdier, détaille dans un entretien à Acteurs publics sa feuille de route pour 2016.

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Les premières saisines de l’AGD : où en est-on ?

Le décret du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données (AGD) prévoyait que celui-ci puisse être saisi par toute personne de toute question portant sur la circulation des données. Depuis la parution du décret, un peu plus d’un an s’est écoulé. Retour sur cette première année de saisines.

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Cette loi data (au cœur de la loi numérique) qu’il faut sauver

Qui trop embrasse mal étreint. Qui n’étreint pas assez, frustre. Les choix et renoncements politiques qui ont jalonné la conception de la loi pour une République numérique, font les deux à la fois ! Résultat : les débats parlementaires plongent dans une cacophonie économico-politicienne, qui n’augure rien de bon. Dommage.

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Numérique : les députés se font « geeks » pour débattre du projet de loi

Les députés ont mis leur casquette de « geeks » mardi pour plonger dans le projet de loi « pour une République numérique », qui doit permettre, selon le gouvernement, d’actualiser « le logiciel républicain » mais inquiète certains représentants du secteur.

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Loi numérique : « Ce manque de courage politique me gonfle »

Le projet de loi numérique est discuté mardi à l’Assemblée nationale. Isabelle Attard, députée écologiste qui a déposé 66 amendements, dénonce les lobbies à l’œuvre dans la discussion et l’absence de stratégie numérique du gouvernement. Entretien.

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Laure de La Raudière : “La loi sur la République numérique oublie l’essentiel”

Si la députée LR salue certaines avancées du projet de loi sur la République numérique, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier, notamment en matière d’ouverture des données, elle regrette que les enjeux relatifs à l’emploi, la santé, l’éducation et la formation en soient occultés.

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Luc Belot : « Il n’y avait pas de textes pour traiter du monde numérique »

Le projet de loi sur la République numérique a été adopté mardi dernier à l’Assemblée nationale. Son rapporteur n’était autre que Luc Belot, député PS du Maine-et-Loire. Quels changements concrets engage ce projet pour les usagers d’Internet ? Le parlementaire angevin nous en explique les contours.

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L’UTP défend une spécificité de l’open data pour les transports

L’UTP rappelle son souhait « d’une ouverture à la fois proportionnée et maitrisée » quant à l’ouverture des données publiques numériques liées aux transports alors que le projet de Loi « Pour une République Numérique » portée par la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire sera présenté en première lecture demain mardi 19 janvier à l’Assemblée Nationale. « L’ouverture des informations numériques produites par les pouvoirs publics, les acteurs privés et l’ensemble des usagers du net » est l’un des principaux volets de ce projet de loi examiné en procédure accélérée au parlement. L’UTP souligne les risques de distorsion de concurrence et de pillage « des savoir-faire des entreprises françaises de transport public par leurs concurrents étrangers qui ne sont pas soumis aux mêmes règles dans leur pays« , qu’il s’agisse des opérateurs, des fournisseurs ou des sous-traitants actifs dans le domaine du transport de voyageurs.

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Télécoms, fournisseurs d’accès… Les entreprises râlent contre la loi Lemaire

La loi Lemaire sur la République numérique, débattue mardi à l’Assemblée nationale, dérange certains acteurs du secteur. Passage en revue des critiques.

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Ségolène Royal organisera un hackathon sur le système d’information de la nature et des paysages

Le ministère réunira en février des développeurs informatiques en vue d’une meilleure exploitation des données nationales sur la nature et les paysage.
La ministre de l’Écologie Ségolène Royal vient d’annoncer, en marge de l’examen au Sénat de la loi sur la biodiversité, l’organisation, début février, d’un hackathon sur le système d’information de la nature et des paysages.
Un hackathon, qu’est-ce que c’est ? C’est une sorte de marathon de programmation informatique collaborative à partir de jeux de données mis à disposition, qui peut durer un ou plusieurs jours.

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Loi biodiversité : le Sénat vote en faveur d’une plus grande ouverture des données

La Chambre haute a adopté un amendement renforçant les inventaires du patrimoine naturel. En amont, par le versement des données des études d’impact. En aval, par une plus grande ouverture au public et aux entreprises.

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Le Département lance sa plate-forme Opendata

En pointe, la Seine-Saint-Denis s’équipe d’un portail de données ouvertes et d’un conseil du numérique.

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Philippe Douste-Blazy : “ne donnez jamais une donnée personnelle de santé à un assureur”

Quand il s’agit de données personnelles de santé, les Français ne doivent rien communiquer aux assureurs, aux banquiers ou aux employeurs. C’est le conseil de Philippe Douste Blazy, ancien ministre de la santé, et désormais créateur de la startup Honestica.

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Loi de santé et « Open Data » pour certaines données de santé

Le nouveau Titre VI « Mise À Disposition Des Données De Santé » du Livre IV du Code de la santé publique ouvre, tout en le règlementant strictement, l’accès à certaines données de santé.

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#Martigues : l’open data prend date

La Ville de Martigues s’est engagée dans le processus de partage des données sur Internet et devient la première commune en région Paca en production.

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Open data & Données de santé : 2ème édition

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, publiée au journal officiel ce mercredi 27 janvier, organise l’open data en matière de données de santé en créant un titre VI « Mise à disposition des données de santé » dans le Code de la santé publique.

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Le site immo open data Realo atteint un million de visiteurs par mois

Le site immobilier Realo.be récemment lancé en phase bêta n’a pas manqué son départ, puisqu’à peine six mois plus tard, il compte un million de sessions par mois.

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