Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation porte sur:

  • le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
  • les conditions de mise à disposition des données de référence,
  • les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. Il est publié régulièrement tout au long de la période de la consultation.

Pour toutes questions vous pouvez nous contacter à l'adresse info@data.gouv.fr en précisant "Consultation SPD" dans l'objet de votre message.

Historique du fichier

  • 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
  • 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
  • 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)

Source : ADEC - Open data